Déclaration des ruches

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Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.
A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l’adresse électronique suivante : mes démarches.agriculture.gouv.fr.
Vous pouvez également obtenir le formulaire ci-dessous :
Afficher le formulaire
2019-01-03T16:10:05+00:00