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Réglementation sur le brûlage des déchets verts

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Le brûlage génère l’émission de nombreuses substances toxiques pour l’homme et contribue à la dégradation de la qualité de l’air.

Il est également à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée.

En Vendée, l’arrêté préfectoral n° 12-SIDPC-DDTM-627 du 26 novembre 2012 réglemente le brûlage des déchets verts.

Pour qui ?

Les particuliers et les services techniques des collectivités territoriales ne doivent pas brûler les déchets de tonte, débroussaillage, tailles de haie et élagages. De même les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont tenues d’éliminer leurs déchets en respectant l’environnement, c’est-à-dire en broyant sur place, en apportant en déchèterie ou en valorisant ces déchets.

Les agriculteurs sont soumis à des règles particulières concernant le brûlage des déchets verts. Ces déchets doivent être, en priorité, valorisés ou recyclés. Cependant, les déchets verts d’origine agricole et les rémanents d’exploitation forestière (débris de bois après les coupes) peuvent être brûlés à condition de respecter les plages horaires précisées dans l’arrêté (de 11h à 15h30 de décembre à février, et de 10h à 16h30 les autres mois) et sous réserve de l’absence d‘épisodes de pollution atmosphérique (www.airpl.org/alertes).

Quelles alternatives ?

Les déchèteries sont équipées de plateforme accueillant les déchets verts. Vous pouvez consulter les horaires sur le site du Sycodem.

Avec un broyeur de déchets verts, les administrés produisent eux-mêmes les broyats pouvant servir au paillage des massifs ou à l’apport nécessaire au bon fonctionnement du composteur ménager.

Quelles sanctions ?

Les auteurs de feux, ayant causé des accidents ou des dommages, sont pleinement responsables civilement et pénalement, même si les feux ont été autorisés.

Les contrevenants sont passibles d’une amende de 3ème catégorie, en application de l’article 131-13 du code pénal, soit 450 €.

La destruction, la dégradation ou la détérioration involontaire d’un bien appartenant à autrui par un incendie est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Cliquez ICI pour plus d’informations.

Sources : Arrêté préfectoral du 26 novembre 2012

2016-11-02T16:53:06+00:00