Réglementation2017-12-26T20:09:01+00:00

Réglementation sur le bruit

Modification : Le numéro de l’arrêté préfectoral n’est plus le n° 98-DRCLE / 4-303 mais le 2013 / MCP / 06 du 12 juillet 2013.

La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

 

Sources :

Arrêté préfectoral du 12 juillet 2013 + évolutions par rapport à 1998